Antibes  International Yachting Academy 

Notre veille Maritime 

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Arrêté du 24 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien 

Publics concernés : acteurs et usagers de l’enseignement maritime, gens de mer et armateurs. Objet : conditions de délivrance du diplôme de chef mécanicien. 

JORF n° 0210 du 9 septembre 2021

Ordonnance n° 2021-1165 du 8 septembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE

Secrétariat de l'Etat Chargé de la Mer

Le Secrétariat d'État élabore et met en œuvre la politique du gouvernement dans le domaine de la mer sous ses divers aspects, nationaux et internationaux, notamment en matière d'environnement, d’économie maritime, de rayonnement et d’influence maritimes.

JORF n° 0296 du 22/12/2023

Décret no 2023-1231 du 21 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière portuaire

LOI no 2023-1267 du 27 décembre 2023 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » 

« II. – Par dérogation à l’article L. 6221-1 et au second alinéa de l’article L. 6222-4, les conditions de mise en œuvre de la mobilité de l’apprenti à l’étranger sont prévues par une convention conclue entre les parties au contrat d’apprentissage, le centre de formation d’apprentis en France et la structure ou, le cas échéant, les structures d’accueil à l’étranger




 Visa de reconnaissance d'un titre étranger STCW de formation professionnelle maritime

Peuvent faire l'objet d'un visa de reconnaissance tous les brevets principaux attestant du suivi d'une formation, conforme à la convention internationale STCW, permettant d'exercer des fonctions de capitaine et second capitaine, de chef mécanicien et second mécanicien (sur les navires de plus de 750 kW), d’officier de quart passerelle ou machine, d’opérateurs des radiocommunications.

Directive 2012/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 modifiant la directive 2008/106/CE concernant le niveau minimal de formation des gens de mer

Modification de la directive 2008/106/CE : modification des articles 1er, 3 ; abrogation de l'article 4, modification de l'article 5, création de l'article 5 bis, modification des articles 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 17, 19, 20, 22, 23 ; création de l'article 25 bis, modification de l'article 27, création de l'article 27 bis, modification des articles 28, 29, 30 ; abrogation de l'article 33. La présente directive entre en vigueur le 03-01-2013.

Directive (UE) 2019/1159 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2008/106/CE concernant le niveau minimal de formation des gens de mer et abrogeant la directive 2005/45/CE concernant la reconnaissance mutuelle des brevets des gens de mer délivrés par les États membres (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

Abrogation de la directive 2005/45/CE. Modification de la directive 2008/106/CE : modification des articles 1er, 2, 5 et 5 bis, création de l'article 5 ter, modification des articles 12, 19, 20, 21, 25 bis, 26, 27, 27 bis et de l'annexe I.
La présente directive entre en vigueur le 01-08-2019. Les États membres adoptent les dispositions de transposition en droit interne au plus tard le 02-08-2021

Directive (UE) 2022/993 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2022 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Codification et abrogation de la directive 2008/106/CE.
La présente directive entre en vigueur le 17-07-2022. La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les États membres n'est pas précisée.

Certificat de compétence équivalente.
 

Le certificat de compétence équivalente peut être délivré, sur demande à la MCA, aux officiers qui ne sont pas des ressortissants du Royaume-Uni mais qui sont titulaires de certificats STCW ou de bateaux de pêche délivrés par certaines autres administrations maritimes. Le MCA devra s’assurer qu’il n’y a pas de différences significatives par rapport aux normes qui sont appliquées aux candidats aux certificats de compétence existants du Royaume-Uni.

Enseignement et Formation 

Documents à consulter :

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Les relations école - entreprises entre partage des tâches et co-construction

Les termes du débat sur la place et le rôle des entreprises dans l’élaboration des formations semblent marqués par une représentation commune, celle d’une nécessaire adaptation des formations professionnelles aux besoins en compétences des entreprises. À cette vision fondée sur un strict partage des rôles entre structures éducatives et entreprises, ce Céreq Bref propose une alternative. S’appuyant sur un ensemble d’initiatives et de pratiques à la fois anciennes et récentes, il s’intéresse au développement d’une logique de co-construction des processus de professionnalisation, sans renoncer à la nécessité de maintenir de solides repères collectifs nationaux à travers les certifications.

Débuter un bac pro : pour quels diplômes et quelle insertion ?
 

Diplômés, décrocheurs, ou en poursuite d’études, quel devenir sur le marché du travail pour les jeunes inscrits initialement en bac pro ? Thomas COUPPIÉ et Arthur SAWADOGO, du département entrées et évolutions dans la vie active du Céreq, ont reconstitué à partir de l’enquête Génération les parcours de 213 500 jeunes entrés dans un cursus de baccalauréat professionnel. Cette étude produite à la demande de la ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels mesure les bénéfices et les risques sur l’insertion professionnelle de leur niveau de sortie : de la seconde professionnelle à l’enseignement supérieur.

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